Taxe sur
l’immatriculation

La taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade, ou TIV, est une contribution locale destinée au financement du transport collectif.

Elle est perçue par la SAAQ lors du renouvellement de l’immatriculation d’un véhicule visé. Les sommes recueillies sont ensuite consacrées au développement et à l’amélioration des services de transport collectif sur le territoire concerné.

La TIV s’applique aux propriétaires de véhicules de promenade immatriculés sur le territoire d’une MRC où la taxe est en vigueur.

Les véhicules de promenade comprennent notamment :

• les automobiles;
• les véhicules utilitaires sport;
• les minifourgonnettes;
• les habitations motorisées.

Les catégories de véhicules visées et les exemptions applicables doivent être confirmées dans le règlement de la MRC concernée et auprès de la SAAQ.

Le montant est déterminé par chaque MRC dans son règlement.

Pour la MRC de Coaticook, la MRC des Sources et la MRC du Val-Saint-François, le montant annoncé est de 35 $ par véhicule.

Pour la MRC de Coaticook, la MRC des Sources et la MRC du Val-Saint-François, la taxe sera perçue à compter du 1er janvier 2027, lors du renouvellement de l’immatriculation auprès de la SAAQ.

La TIV permet de recueillir une contribution auprès des propriétaires de véhicules de promenade immatriculés sur le territoire concerné.

La perception par la SAAQ permet d’utiliser un mécanisme déjà en place et de percevoir la contribution au moment du renouvellement de l’immatriculation.

La TIV est directement liée à l’immatriculation d’un véhicule de promenade plutôt qu’à la valeur d’une propriété. Les taxes foncières contribuent aux services municipaux de base alors que la TIV est entièrement dédiée au développement du service de transport collectif.

Cette méthode permet de rejoindre les propriétaires de véhicules visés, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leur résidence.

Les besoins de mobilité augmentent dans les municipalités, alors que les mécanismes actuels de financement ne permettent pas toujours de planifier le développement du transport collectif à long terme.

La TIV offre une source de financement stable et prévisible pour améliorer graduellement les services et répondre aux besoins de la population.

Comme plusieurs autres services communautaires, le transport collectif est un service qui contribue à l'ensemble de la collectivité, même lorsqu’il n’est pas utilisé par chaque personne.

Il améliore l’accès aux services pour vos proches (étudiants, aînés, travailleurs), soutient le maintien des services de proximité et participe à la vitalité de nos territoires et de nos activités économiques. Une communauté plus mobile, c’est une communauté qui se porte mieux. En région, l’automobile est essentielle. Pourquoi investir dans le transport collectif?

Nous savons et sommes d’accord que l’auto est essentielle en région. La TIV ne vise pas à remplacer l’automobile ni à culpabiliser les personnes qui l’utilisent.

L’objectif est d’offrir des options complémentaires et réalistes, notamment pour les personnes qui ne peuvent pas conduire, qui n’ont pas accès à un véhicule ou qui souhaitent utiliser un autre moyen de déplacement pour certains trajets. Le transport collectif est un service essentiel pour l’autonomie des aînés, pour les étudiants, pour certains travailleurs ou encore des citoyens plus vulnérables.

Un financement stable et prévisible est nécessaire pour améliorer le service, ce qui n’est actuellement pas le cas. La TIV donne aux MRC les moyens de planifier et de déployer progressivement de nouvelles options de déplacement.

L’offre sera développée en fonction des besoins du territoire, des ressources disponibles et des priorités établies par chaque MRC.

Les utilisateurs sont déjà payeurs pour chaque déplacement effectué. Le transport collectif, comme le transport adapté, n’est pas gratuit. Les tarifs payés par les utilisateurs ne couvrent pas tous les coûts du transport collectif, particulièrement dans les territoires ruraux où les distances sont importantes et la population dispersée.

La TIV ne vise pas à rendre le service gratuit, mais plutôt à le rendre plus accessible sur l’ensemble des territoires.Une contribution collective permet de maintenir des tarifs accessibles tout en soutenant le développement du service.

Non. La TIV est un outil local de financement et de planification.

La contribution gouvernementale demeure essentielle pour financer les opérations du transport collectif en région.

La TIV est prévue comme une mesure permanente selon les orientations actuellement établies.

Les MRC pourront toutefois évaluer régulièrement les effets de la mesure, les bénéfices pour la population et l’évolution des besoins en transport collectif.